Donations et Assurance-vie

La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété.

Donations

Faire une donation, c’est donner de son vivant, par acte notarié, un bien pour lequel un transfert de droit est nécessaire : appartement, maison, terrain, titres...

Plusieurs possibilités s’offrent au donateur :

  • La donation en pleine propriété
    Le donateur se sépare totalement du ou des biens objets de la donation.
  • La donation en nue-propriété
    Le donateur conserve la jouissance (l’usufruit) du ou des biens donnés (occupation d’une maison, loyers, revenus...) pour lui-même ou pour une tierce personne, jusqu’à son décès.
  • La donation temporaire d’usufruit
    Le donateur se sépare temporairement de la jouissance d’un bien (par exemple les revenus de titres) et en conserve la nue-propriété. Pendant la durée de la donation d’usufruit, le bien n’est plus imposé au titre de l’ISF.

Que puis-je transmettre par donation ?
Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez transmettre par donation autant de biens que vous le désirez. Si vous avez des héritiers, ceux-ci ont droit à une partie de vos biens, « la réserve héréditaire ».

Comment faire une donation ?

L’engagement que vous prenez par acte notarié est définitif
Si vous décidez de faire une donation en faveur de l’association Valentin Haüy, il vous suffit de prendre contact avec l’association valentin Haüy, afin de faire régulariser la donation :

Selon votre préférence, c’est le notaire de votre choix ou le notaire de l’association Valentin Haüy qui établit l’acte notarié.
La donation, en pleine propriété, en nue-propriété ou encore en usufruit temporaire, devient alors effective.

LE CONSEIL DU NOTAIRE
Le notaire de l’association Valentin Haüy est à votre disposition pour vous conseiller.

Votre contact pour toute question concernant les donations :
Patricia Gautier
Téléphone : 01 44 49 29 54
Email : p.gautier@avh.asso.fr


Votre contact en Régions :
N'hésitez pas à contacter votre Comité





Assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurances. Il bénéficie d’un cadre fiscal attractif et peut être utilisé soit comme une opération de capitalisation (pour améliorer sa retraite par exemple) soit pour garantir la famille du souscripteur en cas de décès.

Le contrat d’assurance-vie peut mentionner plusieurs bénéficiaires, il peut être modifié à tout moment.

Comment procéder pour faire bénéficier de son contrat d'assurance-vie l'association Valentin Haüy ?

A la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il vous suffit de désigner l’association Valentin Haüy comme étant le ou l’un des bénéficiaires du contrat.

Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez le modifier par un avenant désignant l’association Valentin Haüy comme bénéficiaire total ou partiel. Il vous est également possible d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie.

Dans tous les cas, il est important de préciser le nom et l’adresse du bénéficiaire.

Votre contact pour toute question concernant l’assurance-vie et les legs :
Dorothée Gravereaux
Relations Testateurs
Téléphone : 01 44 49 29 60 (ligne directe)
Email : d.gravereaux@avh.asso.fr


Votre contact en Régions :
N'hésitez pas à contacter votre Comité